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LA BRUYERETTE à Saint-Pal-de-Mons(43)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LA BRUYERETTE à Saint-Pal-de-Mons (43 Haute-Loire)
Code département 43 (Haute-Loire)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 213
Identifiant B021
Cle rivoli N
Code rivoli 430 213 B021 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LA BRUYERETTE
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00021
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BRUYERET
Code Insee de la ville 43213
lettre L
Latitude 45.24299
Longitude 4.26271

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5001 43620 ST PAL DE MONS799056.66461258.14.2626154357266645.2435331170472
5002 43620 ST PAL DE MONS798869.36461349.24.2602469712715545.2443802431389
5497 43620 ST PAL DE MONS798949.264613384.2612629709660345.2442679215584
5498 43620 ST PAL DE MONS798904.764613424.2606966589460645.2443103325863
5499 43620 ST PAL DE MONS799029.86461198.24.2622616861898445.2429976876109
5500 43620 ST PAL DE MONS799084.96461221.84.2629686974919645.2432022285119
5501 43620 ST PAL DE MONS799065.364611984.2627140612889545.2429907764634
5501 A 43620 ST PAL DE MONS798951.76461347.14.2612966846267845.2443494905088
5502 43620 ST PAL DE MONS798917.36461340.34.2608568925758145.2442932158425
5503 43620 ST PAL DE MONS799030.66461288.44.2622902591948345.2438096546634
5503 A 43620 ST PAL DE MONS799037.56461280.54.2623765851195545.2437375367515
5504 43620 ST PAL DE MONS799075.76461233.74.2628538769106845.2433106905864
5505 43620 ST PAL DE MONS799019.56461301.34.2621514255601945.2439273926351

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-09 1907 prés 432130000F1376 60,000.00 €
2019-04-09 1000 prés 432130000F1379 60,000.00 €
2015-03-19 748 futaies résineuses 432130000F0077 52,000.00 €
2015-03-19 100 landes 432130000F0726 52,000.00 €
2015-06-11 690 terres 432130000F0068 73,000.00 €
2014-03-15 260 prés 432130000F1364 51,000.00 €
2014-03-15 1250 terrains a bâtir 432130000F1364 51,000.00 €
2015-06-115500 Maison 5 120 423 sols 432130000F0069 73,000.00 €
2015-02-275503 Dépendance 0 1150 sols 432130000F0071 145,500.00 €
2015-02-275503 Maison 4 75 1837 prés 432130000F0072 145,500.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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